AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2023, la société Woodeum, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 807 674 775 (Woodeum), et la société Pitch Promotion SAS, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 450 042 338 (Pitch Promotion SAS), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de Woodeum par Pitch Promotion SAS dans le cadre du régime simplifié.

Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de Pitch Promotion SAS et de Woodeum arrêtés au 31 décembre 2022. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs au 31 décembre 2022 apportés par Woodeum à Pitch Promotion SAS a été évalué à un montant total de 69 179 042 € à charge pour Pitch Promotion SAS de supporter l’intégralité du passif de Woodeum évalué au 31 décembre 2022 à un montant total de 50 691 348 €, soit un actif net apporté par Woodeum à Pitch Promotion SAS évalué au 31 décembre 2022 à 18 487 694 €.  

La fusion est soumise à la réalisation de la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers de Pitch Promotion SAS et de Woodeum dont la créance est antérieure à la présente publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La totalité des actions composant le capital de Pitch Promotion SAS et de Woodeum étant détenue par la même société mère, la société Alta Faubourg, société par actions simplifiée au capital de 15.000.000 euros dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 444 560 874, cette dernière s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, la fusion ne donnera lieu, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce, ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de Pitch Promotion SAS. En outre, aucune prime de fusion n’est constituée dans le cadre de cette fusion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. De convention expresse entre Pitch Promotion SAS et Woodeum, toutes les opérations actives et passives effectuées par cette dernière depuis cette date et jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par Pitch Promotion SAS.

Woodeum sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 10 novembre 2023 pour le compte de Pitch Promotion SAS et de Woodeum. En outre, conformément aux dispositions de l’article de R. 236-3 dudit Code, le présent avis de fusion ainsi que le traité de fusion signé font l’objet d’une publication sur les sites internet des sociétés participantes, à savoir : www.pitch-promotion-sas.com et www.woodeum-sas.com.

Les créanciers non obligataires de Pitch Promotion SAS et de Woodeum dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la présente fusion devant le Tribunal de commerce de Paris dans un délai de trente jours suivant la mise en ligne du présent avis sur les sites internet des sociétés participantes, laquelle remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles R. 236-3 et R. 236-11 dudit Code.

Fait le 10 novembre 2023

Pour avis et mention.

• https://pitch-promotion-sas.com
• https://woodeum-sas.com